Gouvernance année zéro

Milton Friedman, avec son entreprise seulement responsable de dégager des profits, va-t-il finalement perdre le match contre Paul Samuelson, son principal détracteur dans les années soixante-dix ? La recherche d’une croissance sans limite des rendements du capital est tenue pour coresponsable des manifestations les plus spectaculaires de la crise. Mais la façade idéologique tient encore bon. Qui a vraiment intégré l’idée que les actionnaires ne sont pas plus propriétaires de l’entreprise qu’un parieur au Derby d’Epsom ne l’est du cheval sur lequel il a misé, comme le dit le philosophe Charles Handy ? Et que cet acteur à responsabilité limitée du collectif entrepreneurial n’est pas forcément le mieux placé pour prendre des décisions dans l’intérêt à long terme de l’entreprise ? Gouvernance année zéro ! La suite consiste à redonner une vision de l’entreprise en phase avec la réalité : plus large, donc, que celle de la société réduite à un contrat entre apporteurs de capitaux...

Quel lien caché relie la révolte des “Indignés”, la déforestation en Indonésie ou la crise financière de 2008, et bien d’autres événements dramatiques de l’actualité économique récente ? Réponse : l’organisation des pouvoirs censés faire fonctionner les très grandes entreprises. Jugement idéologique ? Le diagnostic n’est pourtant plus seulement un slogan d’inspiration altermondialiste : “L’épicentre de la crise qui a mis le capitalisme occidental au bord du gouffre se résume à un problème de gouvernance”, assène l’éditorialiste Simon Caulkin dans les colonnes du Financial Times. L’idée peut se défendre que s’alimentent à la même source la crise de défiance à l’égard des dirigeants de grandes entreprises et de leurs rémunérations, la crise écologique ou encore les excès des banques qui continuent à prendre des risques excessifs pour maintenir des niveaux de retour sur capital avant impôt voisins de 30 %. Ces phénomènes distincts ont en commun d’avoir été favorisés par des stratégies d’entreprise tournées, sous l’impulsion de leurs actionnaires, vers la maximisation du rendement financier à court terme.

Le rideau de la pensée unique sur l’entreprise
Une autre figure du FT, l’économiste Martin Wolf, enfonce le clou : le principal défaut du régime des sociétés à responsabilité limitée est que cette atténuation de responsabilité rend celles-ci “vulnérables au pillage”. Avec des points de vue aussi radicaux publiés dans les pages du temple de la finance libérale, on peut s’interroger : une déchirure est-elle en train d’apparaître dans le rideau de la pensée unique qui recouvre depuis des décennies maintenant la vision que les économies occidentales ont de l’entreprise ? La théorie des “parties prenantes” progresse. Cette approche amenée par la mouvance des investisseurs “responsables” fait valoir que le pilotage d’une société doit s’efforcer de rester comptable à l’égard de l’ensemble des “parties” impliquées dans le projet d’entreprise ou affectées par son activité : les salariés et les actionnaires, mais aussi les bailleurs de fonds, les fournisseurs et, au-delà, les collectivité locales qui ont mis à disposition des terrains ou des infrastructures, et finalement les citoyens qui subissent ou bénéficient des effets secondaires de l’activité de l’entreprise. Qu’il s’agisse de pollution, dans l’hypothèse négative, ou d’un supplément d’attractivité de leur région. Il en ressort une image assez plate, mais qui a le mérite de donner une représentation déjà plus juste de l’entreprise, vue davantage comme un collectif que comme un simple montage financier entre apporteurs de capitaux.

Pour l’heure, ce sont les thèses du prix Nobel Milton Friedman qui continuent à occuper la plus grande partie du terrain. Le célèbre article du père du mouvement économique néoclassique des Chicago Boys daté du 19 septembre 1970 titrait “La responsabilité sociale du business est d’augmenter ses profits”. Sous-entendu : tout le reste suivra.

Dans ce modèle, les actionnaires ne sont responsables que de mettre en œuvre la combinaison de facteurs de production qui aboutira au rendement sur capital investi le plus élevé possible. On a pu en apprécier les résultats désastreux, en 2008 par exemple, lorsque le seul objectif devient la maximisation des profits à court terme. Mais ce concept a vraisemblablement le cuir épais. “L’importance de la prise de position de Friedman fut telle, que la recherche d’une preuve sur la possibilité d’une responsabilisation de l’entreprise profitable a occupé et occupe encore de nombreux auteurs qui tentent de faire face à l’argumentation néo-classique qui considère que toute intégration de nouvelles responsabilités se traduit par une diminution du profit et constitue un non-sens stratégique”, considère l’économiste américain Michael Jensen dans un ouvrage de 2002 sur la “corporate governance”.

Le dogme de la main invisible du marché
Ici comme ailleurs, la mythologie de la main invisible du marché est encore bien présente. Derrière les théories de Milton Friedman, il y a cette idée que les mouvements du capital, courant d’une opportunité à l’autre, créent un mouvement spontané d’optimisation de l’économie. Le profit maximum obtenu par l’entreprise serait la jauge d’une sorte d’aptitude naturelle des actionnaires à avoir su rémunérer au juste niveau l’ensemble des “parties prenantes” de l’entreprise, au premier rang desquels les salariés. Entre-temps, cependant, ce dogme s’est heurté aux réalités. Lorsque les chiffres que signale Blanche Segrestin, chercheur à l’Ecole des mines, montrent qu’aux Etats-Unis, de jeunes sociétés de technologie en pleine croissance, à fort besoin d’investissement en recherche et développement, expertes en chasse aux subventions publiques, rachètent massivement leur propres actions, les théories sur la destruction créative de capital ont soudain plus de mal à rester crédibles. Jusqu’à la fameuse abdication d’Alan Greenspan, émettant des doutes sur la capacité du marché à créer l’optimum après la débâcle financière de septembre 2008, et mettant en cause les actionnaires pour non seulement n’avoir pas su empêcher les excès des banques mais même de les avoir favorisés. Pour la communauté des “croyants” en une sorte de perfection scientifique de l’économie en général et du capitalisme actionnarial en particulier, le choc ressemble à la déconvenue violente des communistes français après la chute de l’URSS.

La confusion entre “société” et “entreprise”
Les préjugés n’en ont pas moins la vie dure. Une idée persiste, comme une vérité incontestable : la supposée propriété de l’entreprise par les actionnaires, qui permet de justifier que, dans la pratique, ceux-ci puissent mandater des dirigeants chargés d’appliquer une stratégie prioritairement favorable à leurs intérêts. “Cette idée est tout simplement fausse, affirme Jean-Philippe Robé, avocat spécialiste de droit des affaires international, mais chacun se laisse un peu berner par les apparences : si ce ne sont pas les actionnaires, qui pourraient être les propriétaires ?”, commente-t-il. En réalité, il n’en existe pas : “L’entreprise est une entité juridique autonome. Quant à la société au sens strict, elle émet des titres de capital qui ne donnent pas à leurs détenteurs les prérogatives d’un propriétaire en droit de faire absolument ce qu’il souhaite de l’objet possédé”, ajoute l’avocat. Auquel cas, les actionnaires auraient par exemple le droit de se servir dans la caisse. Ce que le législateur a prévu de leur empêcher de faire par égard pour leurs créanciers confrontés à la responsabilité limitée derrière laquelle peuvent se réfugier leurs débiteurs.

“L’actionnaire n’est pas davantage propriétaire de l’entreprise qu’un parieur au derby d’Epsom ne l’est du cheval sur lequel il a misé”, reprend le philosophe britannique des affaires Charles Handy, cité par Simon Caulkin. C’est pourtant ce principe de propriété qui sous-tend encore aujourd’hui tous les principes de gouvernance autorisant les actionnaires à jouer le rôle de véritables dirigeants de l’entreprise via leur capacité à en nommer ou à en révoquer les managers, et qui partent du postulat que les actionnaires doivent avoir le droit exclusif de contrôler l’action des dirigeants. “On a assimilé, notamment pour les grandes sociétés anonymes, les dirigeants à des représentants des actionnaires. Et on continue de considérer que les dirigeants doivent gérer l’entreprise au nom des actionnaires, note Blanche Segrestin, car, en droit, les dirigeants sont, de fait, des mandataires sociaux nommés par les actionnaires.”

Le discours inapproprié de l’éthique et de la morale
Tout reste à faire pour dépasser ces préjugés qui faussent la vision moderne de ce qu’est réellement une entreprise, un collectif dont les actionnaires ne forment qu’une des composantes. Problème : “Le discours critique qui tente de s’y opposer se positionne encore très largement sur le plan de l’éthique et de la morale”, note Jean-Philippe Robé. On entend beaucoup plus souvent mise en cause “l’indécence” des rémunérations des hauts dirigeants d’entreprise que la conception des règles qui devraient les encadrer. On pourrait peut-être démontrer que, sur un plan personnel, sir Fred Goodwin, le patron déchu de Royal Bank of Scotland, dont l’effigie a fini pendue à un faux gibet dans les rues de Londres, était un homme rongé par la cupidité. La vraie question est de savoir combien de personnes, mises à sa place dans les mêmes conditions de réglementation, auraient agi différemment ? Le problème n’est sans doute pas dans ce trait récurrent de la nature humaine, mais de parvenir à mettre en place un système qui puisse garantir que, lorsque ce type de personnalité arrive à une position de pouvoir, elle ne soit pas incitée à se laisser aller à son vilain défaut.

Le péché originel de la rentabilité des capitaux propres
L’erreur de conception qui a consisté à aligner les intérêts des managers sur ceux des actionnaires, pour créer ainsi une gestion axée presqu’exclusivement sur la rentabilité des capitaux propres, remonte aux années soixante-dix. La figure du manager, dont le prestige n’a cessé de croître depuis l’entre-deux-guerres, avec les innovations révolutionnaires apportées par les grandes entreprises dans le domaine aéronautique, pharmaceutique, automobile, est peu à peu remise en cause. On reproche aux “technostructures” des grands groupes leur trop forte autonomie et le peu de cas qu’ils font du rendement offert aux actionnaires. C’est à partir de là que les codes de la “corporate governance” ont organisé la reprise en main. Le contexte juridique était favorable. La loi ne précise pas que les actionnaires ont un rôle de direction à jouer. Cependant, elle ne l’interdit pas. On se retrouve ainsi quelques années plus tard avec un haut management sommé par les actionnaires de donner la priorité à la valeur actionnariale, et incités à le faire par des mécanismes comme les stock options.

L’omission juridique constitutive de la SA
Ce système est encore loin d’être remis en cause, si l’on en juge par l’état des débats sur la gouvernance d’entreprise. Les discussions sur le sujet restent largement empreintes “de la vision traditionnelle qui oppose actionnaires, dirigeants et salariés”, notent Armand Hatchuel dans un article de référence de 2007 et Blanche Segrestin dans leur ouvrage de référence sur la question (La société contre l’entreprise ? Vers une norme d’entreprise à progrès collectif). En résumé, les codes de gouvernance abordent les sociétés comme des associations d’actionnaires, mais ne traitent ni du dialogue social, ni du fonctionnement productif et créateur de l’entreprise. “Qu’elles visent à coordonner des capacités d’action, à assurer la cohésion de collectifs, à créer des compétences ou à favoriser l’innovation, les activités de l’entreprise sont occultées. Cette omission, constitutive du modèle juridique de la société anonyme, a été reprise par la théorie micro-économique qui attribue un statut de “propriétaires” aux actionnaires. Les actionnaires peuvent alors avoir une influence considérable sur l’activité de l’entreprise, sans être eux-mêmes directement impliqués dans cette activité et alors même que c’est cette activité, notamment inventive, qui est créatrice de valeur”, considèrent les auteurs.

L’idée originale des “avaries communes”
Le droit maritime pourrait être une source d’inspiration pour avancer, estime Blanche Segrestin qui rappelle le principe très original des “avaries communes” (voir entretien page 22). Celui-ci autorise le capitaine à passer par-dessus bord des marchandises qui ne lui appartiennent pas, dès lors que cela permet de sauver le navire. On y trouve deux principes que le chercheur estime fondamental de développer : celui de l’autonomie de décision du “capitaine-manager” et celui de la solidarité entre tous les contributeurs au “navire-entreprise” : des “marins-salariés” aux “armateurs-actionnaires”. Cela revient à dire que la perte doit être supportée par l’ensemble des parties, dès lors que le sacrifice débouche sur un résultat qui profite à tout le monde. “Transposé dans l’entreprise, cela revient à considérer que ce qui est créé ou détruit par décision de gestion, pour l’intérêt collectif, devrait être réparti solidairement”, estime Blanche Segrestin. On peut décliner cette idée dans différentes directions. A cette aune-là, la plus-value retirée par les actionnaires, résultat d’une action collective, pas du seul apport du capital, pourrait être partagée entre toutes les parties qui ont contribué à sa formation. Dans un registre voisin, les licenciements collectifs décidés pour assurer la survie de l’entreprise correspondent exactement à cette notion d’avarie commune. Dès lors que ce sacrifice permet le retour de l’entreprise aux bénéfices, la charge devrait en être partagée, et non pas supportée exclusivement par les individus licenciés.

Des salariés au conseil d’administration ?
Pour introduire ces innovations susceptibles de resserrer le “collectif” qu’est l’entreprise, un nouvel équilibre des pouvoirs s’impose. Des salariés au conseil d’administration ? La question est encore taboue, car associée à l’idée d’une participation à la gestion et en raison de la supposée incapacité des salariés à assumer cette tâche. En quoi un salarié hautement qualifié, investi depuis longtemps dans l’entreprise, serait-il moins qualifié qu’un actionnaire dans ce domaine ? Il l’est sans doute a priori plus qu’un financier de passage ou qu’un petit porteur d’action intéressé seulement par la perspective de plus-value et par la liquidité de son titre qu’il pourra revendre facilement en cas de besoin. Quoi qu’il en soit, l’idée défendue par les chercheurs, par exemple ceux du collège des Bernardins réunis pour réfléchir à cette question, n’est pas de cogestion, mais de participation : il s’agirait, estiment les participants au groupe, d’élargir le droit de nomination et de révocation des dirigeants. Histoire de diversifier les sensibilités de ceux qui seront amenés à choisir les personnalités habilitées à prendre en main le destin de l’entreprise.

L’ouverture des conseils peut prendre plusieurs formes, poursuivent Armand Hatchuel et Blanche Segrestin. “Ces dernières années, elle s’est traduite par l’entrée des administrateurs “indépendants” des dirigeants : elle a affaibli les managers au profit des actionnaires, sans empêcher ni la dérive des rémunérations ni la débâcle financière.” A l’inverse, estiment les auteurs, l’ouverture peut consister à faire entrer au conseil des représentants des salariés. “Qui doit pouvoir révoquer les dirigeants ? A l’évidence, ceux qui se défont de leur capacité de décision pour confier leurs intérêts à des dirigeants aux pouvoirs les plus étendus. C’est là qu’intervient l’innovation qui consisterait à admettre que les actionnaires ne sont pas les seuls dans ce cas.” Les salariés peuvent d’autant plus y prétendre qu’ils sont eux aussi des “investisseurs” dans l’entreprise à laquelle ils confient leurs compétences, leur employabilité, leur carrière… “Les règles de leur représentation doivent donc être revues, non dans la perspective d’asservir les dirigeants, mais plutôt pour les aider à mieux équilibrer la gestion de l’entreprise entre capital et travail, court terme et long terme, et pour éviter les dérives qui ont conduit à la crise.”

L’entreprise, outil de progrès collectif ?
L’enjeu ultime est l’apaisement, pour que ce pilier central des économies occidentales qu’est la grande entreprise reste un outil de progrès collectif et moins une source de déséquilibre et de conflit. Dans Power Inc. cité par Simon Caulkin, David Rothkopf montre le mouvement de balancier du pouvoir au cours du dernier millénaire. Celui-ci passe des autorités religieuses à l’Etat, jusqu’à ce qu’aujourd’hui les grandes sociétés anonymes soient sur le point d’en devenir le réceptacle principal. Question : les gouvernements démocratiques sont comptables devant leurs électeurs; les groupes mondiaux, qui disputent leur puissance aux Etats, peuvent-ils se contenter de ne l’être que devant leurs actionnaires ? “S’il y a du pouvoir, et c’est la réalité des très grandes entreprises, alors il doit y avoir les responsabilités qui vont avec”, répond Jean-Philippe Robé. Là aussi, c’est tout un nouveau chantier qui reste à mettre en œuvre. Car, regrette l’avocat, la créature de la société anonyme, dont la création devait être autorisée par un arrêt en Conseil d’Etat au XIXe siècle, a en quelque sorte échappé à ses maîtres. “On est aujourd’hui en présence d’un instrument qui s’est émancipé du système politique notamment du fait de l’internationalisation de l’économie et de la mondialisation”, note-t-il. L’encadrement de la responsabilité des entreprises reste en effet réduit à sa plus simple expression, de quelques principes onusiens. Pour que les entreprises puissent rester - ou redevenir - les bons génies de l’économie nourrie par leur inventivité, celle d’un Latécoère, d’un Fiat, d’un Apple, il est temps de venir sur le sujet.

Par Jacques Secondi
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